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Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://visicorpenergy.com, est édité par :

VISICORP ENERGY,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 FCFA,
Siège social : Quartier Nzeng-Ayong, Ondogho, BP: 6331, Libreville, Gabon,
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro : À venir,
Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : À venir,
Adresse de courrier électronique : contact@visicorpenergy.com.

Le Directeur de la publication est M. Jackriss MADJOUYI, en sa qualité de Directeur Général de VISICORP ENERGY.

2. Hébergement du site

Le site https://visicorpenergy.com est hébergé par :

OVH SAS,
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France,
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07,
Site web : https://www.ovhcloud.com.

3. Activités et engagements de VISICORP ENERGY

3.1. Présentation des activités

VISICORP ENERGY est une entreprise spécialisée dans le secteur de l’énergie et des solutions hydrauliques, avec un accent particulier sur les énergies renouvelables. Nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Production et distribution d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie),
  • Installation et maintenance de centrales énergétiques,
  • Gestion et optimisation des réseaux énergétiques (microgrids, smart grids),
  • Fourniture d’équipements photovoltaïques, batteries de stockage et solutions hybrides,
  • Captation, traitement et distribution d’eau potable,
  • Mise en place de solutions d’assainissement et de recyclage des eaux usées,
  • Développement de l’hydrogène vert et biogaz.

3.2. Respect des réglementations en matière d’Énergie

VISICORP ENERGY s’engage à respecter les réglementations nationales et internationales applicables à la production et à la distribution d’énergie, notamment :

  • Loi n° 017/2014 relative au secteur de l'électricité en République Gabonaise,
  • Normes OHADA en matière de gestion des infrastructures énergétiques,
  • Règlement de la Commission de Régulation de l'Électricité du Gabon (CREG),
  • Normes ISO 50001 sur la gestion de l’énergie,
  • Accord de Paris sur le climat pour la réduction des émissions de CO₂.

Toute installation ou prestation fournie par VISICORP ENERGY est conforme aux standards internationaux afin d’assurer qualité, durabilité et performance énergétique.

3.3. Partenariats Stratégiques

Dans le cadre de son expansion et de l’amélioration de son offre, VISICORP ENERGY collabore avec plusieurs partenaires stratégiques, avec les entités, les domaines, les services et spécialités suivantes :

  • Fournisseurs de solutions de stockage et d’énergie solaire, etc.,
  • Solutions avancées en énergie renouvelable,
  • Déploiement des infrastructures énergétiques en Afrique,
  • Organisations internationales (ONU, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement) dans le cadre de projets d’électrification rurale et de l’eau.

Tout partenariat impliquant des engagements contractuels est réglementé et soumis aux lois du commerce international, ainsi qu’aux régulations locales des pays d’intervention.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://visicorpenergy.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois gabonaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par :

  • Le Code de la Propriété Intellectuelle du Gabon,
  • La Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques,
  • Les normes ISO en matière de brevets et de secrets industriels,
  • Les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VISICORP ENERGY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Protection des Données Personnelles

5.1. Collecte et Traitement des Données

VISICORP ENERGY s’engage à respecter la Loi n° 025/2023 du 09 juillet 2023 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise. Les données collectées sur le site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes d’informations et de devis,
  • Améliorer l’expérience utilisateur,
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées.

5.2. Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données,
  • Droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant,
  • Droit à l’effacement : obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant, sous réserve des obligations légales de conservation,
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, contestez l'exactitude des données, ou en cas de traitement illicite,
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement,
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@visicorpenergy.com.

5.3. Cookies et Technologies de Suivi

Le site https://visicorpenergy.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou un module dédié disponible sur le site.

6. Responsabilité

6.1. Contenu du site

VISICORP ENERGY s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus proposés. VISICORP ENERGY ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations disponibles sur son site web.

6.2. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VISICORP ENERGY ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

6.3. Sécurité et Disponibilité

VISICORP ENERGY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données et des services proposés sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements, d’interruptions ou de virus pouvant affecter le fonctionnement du site.

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales entre VISICORP ENERGY et ses clients. Elles sont disponibles sur le site et peuvent être consultées à tout moment. Les CGV précisent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des biens et services proposés,
  • Les prix TTC en FCFA, en Euros ou en USD,
  • Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution,
  • Les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et aux conditions contractuelles,
  • Les modalités de traitement des réclamations et les conditions du service après-vente.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par :

  • le droit gabonais, notamment par la Loi n° 025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise,
  • Les directives OHADA pour les sociétés commerciales en Afrique Centrale,
  • Les conventions internationales sur le commerce de l’énergie et des infrastructures.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Libreville, Gabon seront seuls habilités à trancher le différend.

9. Obligations légales et conformité

9.1. Réglementations applicables en République Gabonaise

  • Loi n° 025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise,
  • Loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel,
  • Code de Commerce du Gabon, régissant les transactions commerciales,
  • Réglementation OHADA, applicable aux entreprises opérant en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest.

9.2. Réglementations Internationales

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679): applicable aux utilisateurs situés dans l’Union Européenne, concernant la protection des données personnelles,
  • Convention de Budapest sur la Cybercriminalité: établissant des normes internationales en matière de cybersécurité,
  • Loi américaine CCPA (California Consumer Privacy Act): encadrant les droits des consommateurs sur leurs données aux États-Unis,
  • Normes ISO/IEC 27001 sur la gestion de la sécurité des systèmes d’information.

En complément des réglementations européennes et américaines, VISICORP ENERGY se conforme également aux normes et lois en vigueur en Asie, notamment :

  • China Personal Information Protection Law (PIPL): Cette loi, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, est l’équivalent chinois du RGPD. Elle régit la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles en Chine et impose des restrictions strictes sur le transfert de données hors du pays,
  • China Cybersecurity Law (CSL - 2017): Encadre les obligations en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures critiques en Chine,
  • China Data Security Law (DSL - 2021): Renforce la protection des données sensibles et impose des exigences strictes sur le traitement et la sécurité des informations collectées sur le territoire chinois,
  • Personal Data Protection Act (PDPA) – Singapour: Régule la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles par les entreprises opérant à Singapour,
  • Personal Data Protection Act (PDPA) – Thaïlande: Adoptée en 2019, cette loi encadre les pratiques de protection des données personnelles et est inspirée du RGPD européen,
  • Act on the Protection of Personal Information (APPI) – Japon: Cette loi japonaise régule la gestion des données personnelles et impose des obligations strictes sur la transparence et le consentement des utilisateurs,
  • India Digital Personal Data Protection Act (DPDP - 2023): Loi indienne qui encadre la protection des données personnelles et la cybersécurité, avec un contrôle renforcé sur le stockage et le transfert de données à l’étranger.

10. Engagements en matière de responsabilité sociétale et environnementale

VISICORP ENERGY s’engage à respecter les principes de développement durable, d’énergie propre et de responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Nous adoptons des pratiques commerciales éthiques et durables, en conformité avec :

  • L’Accord de Paris sur le climat, visant la neutralité carbone,
  • Les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies,
  • Les engagements OHADA en matière de droit environnemental et d’économie verte.

11. Modification des mentions légales

Les présentes Mentions Légales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur et les évolutions législatives. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 23.03.2025

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou à l'utilisation du site internet VISICORP ENERGY, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Email : dpo@visicorpenergy.com,
  • Adresse postale : Quartier Nzeng-Ayong, Ondogho, BP : 6331, Libreville, Gabon,
  • Téléphone : NC.
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